Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 01/01/2022

Identité de l’entreprise

Nom : Carine Moreau / Douceur et Emotions

Statut : Entreprise Individuelle

Adresse : 4 Rue des Bourassons 91650 Breuillet

Email : douceur-et-emotions@orange.fr

Téléphone : 06 10 39 59 43

SIRET : 904 558 590 00017

Article 1 : Objet et Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Carine MOREAU, exerçant sous le nom commercial « Douceur et Emotions », ci-après dénommée « le Prestataire » et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant bénéficier des prestations proposées par le Prestataire, qu’elles soient réalisées :

Au cabinet situé à Palaiseau
Au domicile du Client
Toute commande ou réservation de prestation implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d’achat.

Article 2 : Nature des prestations

2-1 Prestations de Bien-être

Le Prestataire propose des prestations d’accompagnement périnatal et parentale et de bien-être, ne représentant aucun caractère médical, thérapeutique ou paramédical, notamment :

Massages bien-être femmes, femmes enceintes, post accouchement, avec resserrage de bassin, massage ciblé,
Atelier Massage Bébé,
Massage Enfant,
Atelier et séance de Réflexologie Bébé Emotionnelle,
Thalasso/Thérapeutique Bain Bébé, « le Bain de Sonia Krief », Ambassadrice du Bien Naître,
Acupression femmes, femmes enceintes, post accouchement, troubles du cycle menstruel,
Séance de Réflexologie Emotionnelle Adulte.

Les massages proposés sont exclusivement des prestations de bien-être et de relaxation. Le Prestataire ne se substitue en aucun cas au suivi médical assuré par les professionnels de santé compétents (médecins, sage-femmes, puéricultrices, etc.). Le Client demeure sous la responsabilité de son équipe médicale.

En cas de doute sur son état de santé ou celui de son enfant, le Client doit consulter un professionnel de santé.

2-2 Moulages en plâtre

Le Prestataire propose également des moulages en plâtre de main et/ou pied de bébé, d’enfant et d’adulte.

Les moulages sont des créations artisanales personnalisées réalisées à partir d’empreintes du Client.

Article 3 : Commande, Réservation et Bons Cadeaux

Les prestations sont réalisées uniquement sur rendez-vous.

La commande ou réservation peut se faire :

En ligne via le site internet ou via le formulaire de prise de contact
Par téléphone au 06 10 39 59 43
Par message électronique
Par les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, etc…)

Toute commande ou réservation doit faire l’objet d’une confirmation écrite (email, SMS ou WhatsApp) précisant :

La nature de la prestation
La date et l’heure du rendez-vous
Le lieu de la prestation
Le tarif applicable comprenant le tarif du soin ou du moulage et des frais de déplacement (appliqués en fonction du lieu du domicile du Client).

Des bons cadeaux sont disponibles pour l’ensemble des prestations. Ils sont valables 6 mois à compter de leur date d’achat et sont nominatifs. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-utilisation dans le délai de validité. L’augmentation de la durée de validité peut être réalisée sur simple demande et validation par le Prestataire.

Article 4 : Tarifs et Paiements

Les prix sont indiqués en euros. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site internet www.marinebiennaitre.fr et au cabinet au moment de la réservation. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation confirmée.
Ces tarifs sont donnés à titre informatif et peuvent être modifiés.

Le paiement peut s’effectuer :

En espèces
Par virement
Par Wero
Par chèque ( à l’ordre de Carine Moreau)

Le paiement s’effectue :

Pour les prestations de bien-être : le jour de la prestation
Pour les moulages : le jour de la livraison du projet
Pour les bons cadeaux : la semaine qui précède le rdv fixé par la personne qui a reçu la carte cadeau.

Article 5 : Annulation et modification

5-1 Annulation par le Client

Toute annulation doit être signalée au minimum 24h à l’avance, par téléphone, mail, sms ou WhatsApp. Le Client peut demander à modifier la date ou l’heure de son rendez-vous sous réserve des disponibilités du Prestataire et dans le respect du délai minimum de 48 heures.

5-2 Annulation par le Prestataire

Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas d’empêchement ou de cas de force majeure. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra bénéficier d’un nouveau rendez-vous.

Article 6 : Massages – conditions spécifiques

Les massages sont réalisés uniquement dans un cadre de bien-être.

Une autorisation parentale est obligatoire pour les mineurs. La présence du parent pendant le massage d’un enfant est obligatoire pendant la prestation.

Le Client (ou le parent) doit signaler toute contre-indication (fièvre, maladie, problème de santé, état de santé non stabilisé, liste non-exhaustive) et s’engage à informer immédiatement le Prestataire de tout changement de situation pouvant impacter la prestation.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une séance si les conditions ne sont pas adaptées.

Article 7 : Moulages – conditions spécifiques

Les moulages étant des produits personnalisés, ils ne sont ni repris ni remboursés.

De légères imperfections peuvent apparaître en raison du caractère artisanal

Un délai de fabrication et de livraison, déterminé en fonction du projet, est communiqué au client lors de la prise d’empreintes. Le délai de fabrication et de livraison peuvent être modifiés par le Prestataire selon les choix imposés par le Client quant à la présentation du projet.

La validation de la commande et du devis valent accord définitif.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour les prestations de services : Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf si la prestation a été exécutée avant l’expiration de ce délai avec son accord exprès.

Pour les bons cadeaux : Les bons cadeaux sont non remboursables. Aucun remboursement ne sera effectué sur les prestations, quelle qu’en soit la raison.

Conformément à la législation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

Article 9 : Obligations du Prestataire

9-1 Engagement de moyens

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des prestations de qualité, conformes aux règles de l’art et dans le respect des normes en vigueur.

Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat. Le Prestataire ne peut garantir un résultat spécifique, les effets des prestations pouvant varier selon les personnes.

9-2 Compétences et formation

Le Prestataire est titulaire d’un diplôme d’Auxiliaire de Puériculture et certifié Ambassadrice du Bien-Naître de l’Ecole du Bien-Naître créée par Sonia Krief. Il s’engage à maintenir et actualiser ses compétences professionnelles.

9-3 Matériel et hygiène

Le Prestataire s’engage à :

Utiliser du matériel propre, désinfecté et adapté
Respecter les règles d’hygiène et de sécurité
Utiliser des produits de qualité et, dans la mesure du possible, naturels et adaptés à toutes les personnes.

9-4 Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations qui lui sont communiquées par le Client dans le cadre des prestations.

Article 10 : Responsabilité et Assurance

10-1 Responsabilité civile professionnelle

Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Cette assurance couvre les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant résulter de l’activité professionnelle du Prestataire.

10-2 Limite de responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée. Elle est limitée aux dommages directs et prévisibles.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

Des complications médicales nécessitant une intervention de professionnels de santé
Des dommages résultant du non-respect par le Client de ses obligations (notamment la communication d’informations inexactes ou incomplètes)
Des dommages résultant d’un cas de force majeure

Article 11 : Propriété intellectuelle

11-1 Contenus du site et supports

L’ensemble des contenus présents sur le site www.douceur-et-emotions.fr et les supports de communication (textes, images, vidéos, photographies, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Prestataire ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle est interdite sans l’autorisation écrite préalable du Prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.

11-2 Droit à l’image

Le Prestataire peut être amené à prendre des photographies ou vidéos dans le cadre de ses prestations à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels).

Ces prises de vue ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable, oral et ou écrit par le client.

Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de ces images conformément au RGPD.

Article 12 : Données personnelles

12-1 Collecte des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Prestataire collecte et traite des données à caractère personnel nécessaires à :

La gestion des réservations et rendez-vous
La facturation
Le suivi de la relation client
L’envoi d’informations commerciales (avec consentement)

Les données collectées sont : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, informations relatives à la grossesse, au bébé, à l’enfant, nécessaires aux prestations.

12-2 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux obligations légales de conservation (notamment comptables et fiscales).

Conformément à la réglementation, le Client dispose des droits suivants :

Droit d’accès à ses données
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :

Douceur et Emotions

Carine MOREAU
4 Rue des Bourassons

91650 BREUILLET
Email : douceur-et-emotions@orange.fr

En cas de difficulté, le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

12-3 Sécurité des données

Le Prestataire met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Article 14 : Cookies

Le site internet www.douceur-et-emotions.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic.

Conformément à la réglementation, le Client est informé de l’utilisation de cookies et peut à tout moment :

Accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement
Paramétrer les cookies via les réglages du navigateur
Supprimer les cookies déjà enregistrés

Les cookies utilisés ont une durée de vie de 6 à 12 mois.

Article 15 : Réclamations et Médiation

15-1 Service réclamation

En cas de difficulté ou d’insatisfaction, le Client est invité à contacter en priorité le Prestataire :

Par téléphone : 07 57 58 07 20
Par mail : douceur-et-emotions@orange.fr
Par courrier : 4 Rue des Bourassons 91650 Breuillet

Le Prestataire s’engage à répondre dans un délai raisonnable et à rechercher une solution amiable.

15-2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation : Société Médiation Professionnelle http://www.mediateur-consommation-smp.fr Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Article 16 : Force Majeure

Les parties ne pourront être tenues responsables si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de leurs obligations découle d’un cas de force majeure.

Sera considéré comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties empêchant l’une d’elles d’exécuter ses obligations, notamment : catastrophe naturelle, incendie, grève, épidémie, décision gouvernementale, etc.

En cas de force majeure, la partie empêchée devra en informer l’autre partie dans les meilleurs délais. Les obligations contractuelles seront suspendues pendant la durée de la force majeure.

Si la force majeure persiste au-delà de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sans indemnité.

Article 17 : Nullité et Modification

17-1 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par une loi, un règlement ou une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

17-2 Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute nouvelle commande postérieure à leur mise en ligne.

Les CGV applicables au contrat sont celles en vigueur à la date de réservation/commande.

Article 18 : Loi applicable et Juridiction

18-1 Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, notamment :

Le Code de la consommation
Le Code civil
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

18-2 Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi.

18-3 Juridiction compétente

En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Pour les litiges avec un consommateur domicilié en France, les tribunaux compétents sont :

Soit ceux du lieu où demeure le défendeur
Soit ceux du lieu de livraison de la prestation

Article 19 : Acceptation des CGV

Le fait de réserver et/ou de commander une prestation auprès de Douceur et Emotions implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Une copie des CGV peut être fournie sur simple demande.

Article 20 : Informations complémentaires

Diplômes et qualifications :

Auxiliaire de Puériculture, diplôme d’Etat
Certifiée Ambassadrice Bien-Naître
Toutes les formations et expériences professionnelles du Prestataire sont mises à disposition sur la page du site internet « A propos »
Tous les diplômes et certificats de formation sont disponibles auprès du Prestataire sur simple demande du Client.

Pour tout renseignement, il est possible de s’adresser au Prestataire :